Juridique

Éthique et code de conduite

Dernière mise à jour: 01/23/2026 17:28:21

Agents, partenaires commerciaux et tiers

Table des matières

  • Objectifs de l'éthique et du code de conduite
  • Principes éthiques
  • Honnêteté et intégrité
  • Équité des pratiques commerciales
  • Confidentialité des données
  • Comportement professionnel
  • Compétences professionnelles et valeur ajoutée
  • Respect social
  • Respect de l'environnement

Objectifs de l'éthique et du code de conduite

Ce code de conduite permet à Exclusive Networks de partager ses principes éthiques avec ses agents, ses partenaires commerciaux et les tiers.

L'objectif est de sensibiliser aux valeurs éthiques et de s'assurer que les pratiques commerciales et les politiques de l'entreprise sont éthiques à tout moment.

Nous demandons aux agents, partenaires commerciaux et tiers d'Exclusive Networks de se conformer aux valeurs éthiques et organisationnelles du groupe et de les défendre par leur propre comportement et leur prise de décision lorsqu'ils travaillent avec des entités d'Exclusive Networks. Ce document explique plus en détail les 7 principes éthiques partagés avec nos agents, partenaires commerciaux et tiers. Nous demandons à votre entreprise d'appliquer ces principes et d'adopter une conduite professionnelle afin que nous puissions faire des affaires ensemble.

Les agents, les partenaires commerciaux et les tiers qui adoptent un comportement contraire à l'éthique ou illégal dans le cadre de leurs activités commerciales avec Exclusive Networks s'exposent à la résiliation de leur contrat. Exclusive Networks soumettra les cas aux autorités gouvernementales le cas échéant.

7 Principes éthiques


Les agents, partenaires commerciaux et tiers d'Exclusive Networks doivent respecter en permanence les normes éthiques les plus strictes.

Les 7 principes éthiques d'Exclusive Networks sont les suivants :

  • Honnêteté et intégrité
  • Équité des pratiques commerciales
  • Confidentialité des données
  • Comportement professionnel
  • Compétences professionnelles et valeur ajoutée
  • Respect social
  • Respect de l'environnement


Ces principes sont définis pour guider la manière dont nous travaillons ensemble.

Honnêteté et intégrité


Respect des règles et réglementations

Les agents, les partenaires commerciaux et les tiers doivent connaître les règles et réglementations applicables et veiller à les respecter. Cela permet d'éviter les sanctions financières ou les poursuites pénales et de préserver notre réputation.

Il est parfois difficile de comprendre les lois locales et la manière dont les lois des États-Unis ou de l'Europe peuvent s'appliquer à nos activités. Cependant, il n'y a aucune excuse pour ne pas s'y conformer.

Honnêteté, intégrité et loyauté dans les activités quotidiennes et dans les moyens de faire des affaires

Au-delà du simple respect de la loi, nous demandons également à nos agents, partenaires commerciaux et tiers de mener leurs activités avec honnêteté, intégrité et loyauté. L'honnêteté doit être au cœur de toutes nos activités commerciales. Les informations fournies à nos partenaires commerciaux ou partagées par eux doivent toujours être véridiques et jamais trompeuses.

Équité des pratiques commerciales


La corruption, les pots-de-vin, le blanchiment d'argent et le détournement de fonds sont strictement interdits.

Tout paiement indu pour obtenir un avantage dans quelque situation que ce soit n'est jamais acceptable, quel que soit le contexte ou la zone géographique.

Exclusive Networks doit se conformer à la loi FCPA (Foreign Corrupt Practice Act) qui met en exergue les principales règles suivantes applicables à tous les employés et aux partenaires d'Exclusive Networks (y compris les agents, les partenaires commerciaux et les tiers) :

  • Il est strictement interdit d'autoriser, d'offrir ou de fournir quoi que ce soit de valeur (espèces, équivalents d'espèces, cadeaux, contributions caritatives, subventions, parrainages, voyages, investissements, divertissements, hébergements, engagements à investir dans des entreprises qui ne sont pas liées à l'accord avec un tiers, et toute autre chose de valeur matérielle ou immatérielle) à un fonctionnaire étranger ou national dans le but d'obtenir ou de conserver des affaires, de s'assurer un avantage commercial ou de rediriger des affaires vers qui que ce soit ;
  • Aucun paiement en espèces ne doit être effectué à un fonctionnaire étranger ou national ;
    Tout paiement, cadeau ou avantage accordé à une personne privée (non fonctionnaire), directement ou indirectement, doit être raisonnable et habituel, et non somptueux ou excessif ;
  • La corruption, les pots-de-vin, le blanchiment d'argent, le détournement de fonds, les moyens illégaux ou inappropriés de mener des affaires, l'obtention d'avantages indus sont strictement interdits. En cas de doute sur l'adéquation d'une pratique commerciale, les employés sont priés de s'adresser à la hiérarchie et/ou à la direction générale.


En plus de ces règles, la société dispose d'une politique en matière de cadeaux et de divertissements qui fournit des lignes directrices aux employés d'Exclusive Networks concernant les cadeaux et les divertissements liés aux affaires donnés ou reçus par notre société et par ceux qui agissent en son nom. En aucun cas, nos agents, partenaires commerciaux & tiers ne doivent être utilisés pour faire des cadeaux au nom des filiales d'Exclusive Networks.

D'autre part, il est demandé aux employés d'Exclusive Networks de ne pas accepter de cadeaux ou de faveurs de la part de partenaires commerciaux/de tiers, à l'exception des repas d'affaires payés par le partenaire commercial (à condition que le partenaire commercial soit présent pendant le repas et que les repas ne soient pas fréquents), à l'exception des invitations à des séminaires ou événements de partenaires, à l'exception des produits de démonstration fournis gratuitement par les vendeurs et à l'exception des cadeaux d'une valeur inférieure à 50 dollars reçus une seule fois par an et liés à un événement très particulier (chocolats de fin d'année ou bouteille de vin, par exemple). Nos agents, partenaires commerciaux et tiers ne doivent jamais être utilisés pour transformer un cadeau en quelque chose qui semble être un service.

Déclaration à la hiérarchie de tout conflit d'intérêts potentiel

Un conflit d'intérêts apparaît lorsque votre intérêt personnel ou celui d'un de nos employés peut vous amener à prendre une décision qui n'est pas dans le meilleur intérêt de l'entreprise. Il est nécessaire d'alerter Exclusive Networks en cas de doute sur un conflit d'intérêts potentiel ou sur l'apparence potentielle d'un conflit d'intérêts.

Les documents commerciaux doivent être établis dans le respect des normes éthiques les plus strictes

Il n'est jamais acceptable de produire des documents commerciaux faux, inexacts ou trompeurs. Les documents commerciaux (tels que les factures, les bons de livraison, les notes de crédit, les bons de commande...) doivent être établis dans le respect des normes éthiques les plus strictes.

Les produits ou services vendus doivent être décrits sur les factures et la description doit correspondre aux articles expédiés ou au service réel rendu par les agents, les partenaires commerciaux et les tiers.

Exclusive Networks ne peut vendre que des articles pour lesquels la société est un "distributeur certifié" ou a conclu un accord avec le vendeur.

Respect des réglementations en matière d'importation et d'exportation

Nos activités commerciales internationales sont soumises à des restrictions réglementaires. Des autorisations spécifiques des autorités locales ou américaines peuvent être demandées avant d'importer ou d'exporter des biens (matériels ou immatériels). Les agents, partenaires commerciaux ou tiers utilisés pour l'importation ou l'exportation de produits distribués par Exclusive Networks sont tenus de se conformer à toutes les lois sur le contrôle du commerce international (ITC) et à toutes les réglementations en matière d'exportation/importation applicables à la transaction.

Confidentialité des données


Aucune divulgation non autorisée d'informations confidentielles

Les agents, partenaires commerciaux et tiers doivent travailler en préservant la propriété intellectuelle d'Exclusive Networks et les informations confidentielles qu'ils peuvent recevoir à des fins commerciales (par exemple les résultats financiers, les plans, la tarification, les informations ou listes de clients ou de fournisseurs, les chiffres de vente, les informations stratégiques, toute information privée de notre société).

Comportement professionnel


Conscience des attentes des clients et des fournisseurs

Nous investissons dans des relations à long terme avec nos clients et nos fournisseurs. Nous accordons une grande importance à ces relations et souhaitons toujours répondre à leurs attentes et respecter tous nos engagements. Nos agents, partenaires commerciaux et tiers sont invités à travailler avec les mêmes valeurs.

La fraude ou tout autre délit commercial est strictement interdit

Les agents, les partenaires commerciaux et les tiers s'engagent à travailler avec la plus grande intégrité.

Compétences professionnelles et valeur ajoutée


Nos agents, partenaires commerciaux et tiers s'engagent et ont le devoir de fournir un service de haute qualité et une valeur ajoutée.

Respect social


Respect des personnes

Exclusive Networks promeut une culture du respect des personnes sur le lieu de travail ainsi que dans le processus d'embauche.

Exclusive Networks interdit toute forme de harcèlement, d'intimidation ou d'environnement de travail offensant et attend la même chose de ses agents, partenaires commerciaux et tiers.

Promotion des différences culturelles

Exclusive Networks est une entreprise internationale et l'une de ses forces est d'être multinationale. Nous nous efforçons de créer un environnement international et de promouvoir les différences culturelles.

Aucune discrimination, quelle qu'elle soit, n'est acceptable au sein de l'organisation.

Respect de l'environnement


Les produits que nous distribuons sont souvent soumis à des lois sur le recyclage, mais au-delà de ces lois, il est important de sensibiliser les utilisateurs finaux à leurs obligations en matière de recyclage afin de minimiser l'impact des produits que nous distribuons sur l'environnement. Les agents, les partenaires commerciaux et les tiers qui sont en contact avec les utilisateurs finaux ou les revendeurs sont vivement encouragés à les sensibiliser à la protection de l'environnement.

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