Politique de confidentialité

1. Introduction et champ d’application
   Exclusive Networks S.A. et ses filiales et sociétés affiliées dans le monde entier (collectivement « Exclusive Networks », « EXN », « nous », « notre ») s’engagent à protéger les données personnelles de toutes les personnes avec lesquelles nous interagissons — clients, partenaires, fournisseurs, participants à des événements et visiteurs de sites web.
   La présente Politique de confidentialité (« Politique ») est émise au niveau du Groupe par Exclusive Networks S.A., la société mère française. Elle définit les principes et règles régissant la collecte, l’utilisation, le stockage, le partage et la protection des données personnelles au sein de toutes les entités du Groupe opérant en Europe, dans les Amériques, en Afrique, au Moyen-Orient et en Asie-Pacifique.
   
   
2. Définitions
   Aux fins de la présente Politique, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
   • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « Personne concernée »).
   • Personne concernée : la personne à laquelle se rapportent les données personnelles (par exemple, client, contact partenaire, contact fournisseur, participant à un événement ou visiteur du site web).
   • Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles (par exemple, collecte, enregistrement, organisation, stockage, utilisation, divulgation, transfert ou suppression).
   • Responsable du traitement : l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
   • Sous-traitant : un tiers qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, selon des instructions documentées.
   • Destinataire : toute personne ou entité à laquelle des données personnelles sont communiquées (y compris les prestataires de services, autres tiers et autorités publiques lorsque la loi l’exige).
   • Groupe / Groupe Exclusive Networks : Exclusive Networks S.A. et ses filiales et sociétés affiliées dans le monde entier.
   • Base légale : le fondement juridique autorisant le traitement en vertu de la loi applicable (par exemple, contrat, intérêt légitime, obligation légale ou consentement).
   • Consentement : manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte le traitement de ses données personnelles (et, le cas échéant, un consentement explicite).
   • Intérêt légitime : intérêt commercial ou opérationnel poursuivi par le responsable du traitement, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts ou aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.
   • Données sensibles : données personnelles bénéficiant d’une protection renforcée en vertu de la loi applicable. Au titre du RGPD, cela inclut les catégories particulières de données. Leur traitement requiert généralement une base légale spécifique et des garanties supplémentaires.
   • Cookies / traceurs : petits fichiers texte ou technologies similaires placés sur un appareil, susceptibles de collecter des informations sur l’activité de navigation, les identifiants d’appareil, les préférences et/ou les interactions avec des services en ligne.
   • Transfert international de données : transfert de données personnelles vers un destinataire situé en dehors du pays ou de la juridiction où les données ont été collectées ou protégées (y compris, le cas échéant, hors UE/EEE).
   • Violation de données personnelles : violation de sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé à des données personnelles.
   • Autorité de contrôle : autorité publique chargée de veiller à l’application des lois sur la protection des données dans une juridiction (par exemple, autorité de protection des données).
   
   
3. Responsable du traitement
   Le responsable du traitement pour les activités de traitement au niveau du Groupe est :
   Entité : Exclusive Networks S.A.
   Adresse : 20 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt
   SIREN : 401196464
   DPO Groupe : dpo@exclusive-networks.com

Pour les activités de traitement réalisées localement par une filiale, cette filiale agit en tant que responsable du traitement pour ses propres opérations. Les coordonnées de chaque entité locale sont disponibles sur leur site web.

4. Données personnelles que nous collectons

4.1. Données que vous fournissez directement
• Données d’identité : prénom, nom, fonction, nom de l’entreprise, biographie professionnelle
• Données de contact : adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle
• Comptes et identifiants : identifiants de connexion, préférences de compte, historique des communications
• Données liées aux événements et formations : informations d’inscription aux événements, webinaires, programmes de formation
• Données mobiles et SMS : numéro de téléphone mobile et consentement aux SMS (États-Unis uniquement — voir 15. Annexe 1)
• Données commerciales : historique des achats, devis, commandes, informations de paiement

4.2. Données collectées automatiquement
• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, identifiants d’appareil, système d’exploitation
• Données d’utilisation : pages visitées, temps passé sur le site, parcours de navigation, termes de recherche, URL de provenance
• Cookies et traceurs : voir section 13

4.3. Données provenant de tiers
• Données commerciales provenant de partenaires, revendeurs et fournisseurs
• Données issues de plateformes marketing, outils de génération de leads et bases de données sectorielles
• Données fournies par votre employeur ou organisation dans le cadre d’une relation commerciale

5. Utilisation de vos données personnelles
   • Gérer et administrer nos relations commerciales avec les revendeurs, partenaires et fournisseurs
   • Fournir les produits, solutions et services demandés
   • Communiquer sur les produits, services, événements, formations et promotions
   • Traiter les transactions, gérer la facturation et exécuter les obligations contractuelles
   • Envoyer des SMS lorsque vous avez donné votre consentement explicite (États-Unis)
   • Améliorer nos sites, plateformes et services via des analyses
   • Personnaliser votre expérience et fournir des contenus pertinents
   • Assurer la sécurité, détecter la fraude et prévenir les accès non autorisés
   • Respecter les obligations légales et réglementaires
   • Exercer ou défendre nos droits
   
   
6. Bases légales du traitement
   Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes :

Contrat : nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Intérêt légitime : développement commercial, sécurité, marketing B2B, prévention de la fraude
Obligation légale : respect des lois et règlements
Consentement : notamment pour SMS, marketing B2C, cookies et données sensibles

7. Partage des données
   Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles peuvent être partagées avec :
   • Les entités du Groupe
   • Les prestataires technologiques et de services
   • Les partenaires et fournisseurs
   • Les conseillers financiers et juridiques
   • Les autorités publiques lorsque la loi l’exige
   
   
8. Transferts internationaux
   Les données peuvent être transférées à l’international avec des garanties appropriées.

8.1. Depuis l’UE/EEE
• Clauses contractuelles types
• Décisions d’adéquation
• Règles d’entreprise contraignantes

8.2. Autres juridictions
• Afrique du Sud (POPIA)
• Singapour (PDPA)
• Japon (APPI)
• Autres juridictions selon la législation locale

9. Conservation des données
   Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire.
   
   
10. Sécurité
    EXN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d’accès, audits, formation).
    En cas de violation de données, notification sous 72 heures (RGPD).
    
    
11. Vos droits
    • Accès
    • Rectification
    • Effacement
    • Limitation
    • Portabilité
    • Opposition
    • Retrait du consentement
    • Réclamation auprès d’une autorité
    Contact : dpo@exclusive-networks.com

12. Conformité régionale
    EXN respecte les lois applicables (CCPA, TCPA, CAN-SPAM, POPIA, PDPA, APPI, PIPL, etc.).
    Principes communs : finalité, base légale, consentement, droits des individus, protection des transferts.
    
    
13. Cookies et traceurs
    Utilisation pour fonctionnalités, analyse et marketing, avec consentement préalable lorsque requis.
    Voir la Politique Cookies sur les sites EXN.
    
    
14. Modifications de la Politique
    La Politique peut être mise à jour. Notification en cas de changements importants.
    L’utilisation continue vaut acceptation.
    
    
15. 🇺🇸 Annexe 1 — États-Unis
    
    15.1. SMS et communications mobiles

15.1.1. Consentement
Messages envoyés uniquement avec consentement explicite :
• Invitations et rappels d’événements
• Informations produits
• Promotions
• Notifications transactionnelles

15.1.2. Données collectées
• Numéro mobile
• Statut de consentement
• Données d’interaction

15.1.3. Non-partage
Aucune vente ni partage des données SMS avec des tiers, sauf prestataires d’envoi.

15.1.4. Désinscription
• Email : dpo@exclusive-networks.com

15.1.5. Conservation
Conservation des preuves de consentement pendant au moins 4 ans.